La prime de naissance financée par la mutuelle, un avantage social fiscalement très intéressant

Lors de la souscription à une mutuelle d’entreprise obligatoire, vous pouvez opter pour une prestation spécifique : la prime de naissance.

C'est un levier pour fidéliser les collaborateurs et elle offre un avantage fiscal et social.

Ce mécanisme est plus intéressant que de verser une prime directement, car les charges sociales sont identiques à celles appliquées sur les salaires.

Prime de naissance : que dit la loi ?

L’arrivée d’un bébé engendre des frais importants pour le couple.

Pour aider les futurs parents, la loi prévoit le versement d’une prime de naissance sous conditions.

L’employeur n’y est pas obligé, sauf si une convention collective ou le contrat de travail y fait référence.

Critères pour obtenir la prime de naissance légale

La grossesse doit être déclarée auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et de la Caisse d’allocations familiales (CAF) dans les 14 premières semaines.

Le versement de la prime de naissance est soumis à conditions de ressources. Les parents y ont droit si leur revenu fiscal de référence N-2 ne dépasse pas un certain seuil, variant selon la situation familiale.

Les ressources et la situation familiale sont étudiées au cours du sixième mois de grossesse.

Montant de la prime de naissance

Le montant de la prime de naissance est de 948,27 euros par enfant, soit 1 896,54 euros pour des jumeaux.

Elle est versée au cours du septième mois de grossesse, en une seule fois. Les parents doivent en faire la demande sur le site internet de la Caf.

Pour l’adoption d’un enfant, les parents perçoivent une prime d’adoption de 1 895,52 euros, versée dans le mois d’arrivée de l’enfant.

Obligations de l’employeur pour la prime de naissance

L’employeur n’est pas tenu de verser une prime de naissance, sauf si une convention collective ou le contrat de travail la prévoit.

Lors de la souscription à une mutuelle d’entreprise obligatoire, vous pouvez choisir une formule proposant une prime de naissance mutuelle, appelée forfait naissance. Celui-ci varie de 50 à 1 300 euros, avec une moyenne de 600 euros pour nos clients.

Le forfait naissance se cumule avec la prime de naissance légale. Si chaque parent dispose d’une mutuelle avec prime de naissance, ils percevront deux primes.

Reflet de l’importance que vous accordez à la vie familiale de vos salariés, elle permet d’attirer et fidéliser les talents. De plus, vous bénéficiez d’un avantage fiscal et social incitatif.

Prime de naissance de la mutuelle d’entreprise : quel avantage pour l’employeur ?

La loi impose de proposer une complémentaire santé à tous les salariés, quelle que soit leur ancienneté. Vous restez libre de choisir votre assureur et devez financer au moins 50 % de la cotisation.

Vous bénéficiez d'exonérations sociales et de déductions fiscales sur le financement apporté par l'entreprise. Il est donc plus avantageux de financer les primes de naissance via la complémentaire santé que par l'octroi de primes directes.

Pour vous aider à choisir le meilleur contrat, faites appel à un conseiller Innovie !

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