La prime de naissance financée par la mutuelle, un avantage social fiscalement très intéressant

Au moment de choisir votre mutuelle d’entreprise obligatoire, vous avez la possibilité d’opter pour une prestation spécifique : la prime de naissance.

Outre le fait de constituer un levier pour fidéliser les collaborateurs, elle vous offre un avantage fiscal et social.

Ce mécanisme est beaucoup plus intéressant que de verser directement une prime dont les charges sociales sont identiques à celles appliquées sur les salaires.

Prime de naissance : que dit la loi ?

L’arrivée d’un bébé engendre des frais importants pour le couple.

Pour aider les futurs parents à faire face à des dépenses, la loi prévoit le versement d’une prime de naissance, sous conditions.

L’employeur, lui, n’y est pas obligé, sauf si une convention collective ou le contrat de travail y fait référence.

Quels sont les critères pour obtenir la prime de naissance légale ?

D’abord, la grossesse doit être déclarée auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF), dans les 14 premières semaines.

Le versement de la prime de naissance est en outre soumis à conditions de ressources. Les parents y ont droit dès lors que leur revenu fiscal de référence N-2 ne dépasse pas un certain seuil, qui varie en fonction de la situation familiale (couple ou parent isolé), du nombre de revenus du foyer (1 ou 2) et du nombre d’enfants à charge ou à naître.

À savoir : les ressources et la situation familiale sont étudiées au cours du sixième mois de grossesse.

Quel est le montant de la prime de la naissance ?

Le montant de la prime de naissance s’élève à 948,27 euros par enfant, donc à 1 896,54 euros pour des jumeaux.

Elle est versée au cours du septième mois de grossesse, en une seule fois. Pour obtenir la prime de naissance, les parents doivent en faire la demande sur le site internet de la Caf.

À savoir : pour l’adoption d’un enfant, les parents ne perçoivent pas de prime de naissance mais une prime d’adoption, qui s’élève à 1 895,52 euros. Elle est versée dans le mois d’arrivée de l’enfant.

Quelles sont les obligations de l’employeur pour la prime de naissance ?

En tant qu’employeur, vous n’êtes pas tenu de verser une prime de naissance à vos salariés, sauf si une convention collective ou le contrat de travail la prévoit. Par exemple, les salariés de l’industrie pharmaceutique y ont droit dès lors qu’ils possèdent au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise.

Au moment de souscrire une mutuelle d’entreprise obligatoire, vous pouvez choisir une formule proposant une prime de naissance mutuelle, aussi appelée forfait naissance. Celui-ci est très variable, de 50 à 1 300 euros, avec une moyenne autour de 600 euros pour nos clients.

Le forfait naissance se cumule avec la prime de naissance légale. De la même manière, si chacun des parents dispose d’une mutuelle avec prime de naissance, alors ils percevront deux primes.

Reflet de l’importance que vous accordez à la vie familiale de vos salariés, elle vous permet de renvoyer une image employeur forte et ainsi, d’attirer et fidéliser les talents. En outre, vous y trouverez un avantage fiscal et social très incitatif.

Prime de naissance de la mutuelle d’entreprise : quel avantage pour l’employeur ?

La loi vous impose de proposer une complémentaire santé à tous vos salariés, quelle que soit leur ancienneté dans votre entreprise. Vous restez naturellement libre de choisir votre assureur ! Vous êtes en outre tenu de financer au moins 50 % de la cotisation.

Vous bénéficiez en contrepartie d'exonérations sociales et déductions fiscales sur le financement apporté par l'entreprise.

Autrement dit, il est beaucoup plus intéressant de faire financer les primes de naissance par le biais de la complémentaire Santé que par l'octroi de primes directes.

Pour vous aider à choisir le meilleur contrat, faites appel à un Innovie !